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Auteur |
BOTBOL, Agnès |
Thème(s) |
Déontologie et réglementation professionnelles |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
203 p. |
Ref |
114186 |
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La finalité de ce mémoire est de proposer une check list exhaustive adaptée à une clientèle évoluant en milieu innovant. Cet outil mis à la disposition des professionnels comptables est donc le fruit de toute cette réflexion dont le dessein principal est de sensibiliser ces derniers aux risques liés à l'exercice de leur profession au sein des PME pratiquant la recherche et l'innovation. La première partie présente le tissu économique des PME françaises ayant une activité innovante. La deuxième partie expose les deux dispositifs déjà évoqués au regard des risques qu'ils peuvent engendrer en termes de mise en place par l'expert-comptable. La troisième partie propose au professionnel comptable des outils pratiques à mettre en ouvre et des comportements à adopter en amont pour se préserver au mieux contre les mises en cause de responsabilité. Sommaire : I- PME innovantes : spécificités et identification des risques inhérents au devoir de conseil de l'expert-comptable A- Présentation du tissu économique des PME innovantes 1- Des enjeux économiques et politiques de taille 2- Les régimes fiscaux de faveur existants : dispositifs complexes et techniques 3- Le rôle de l'expert-comptable : intérêt de son évolution vers le conseil B- Le devoir de conseil incombant à l'expert-comptable au regard de la jurisprudence 1- Les composantes du devoir de conseil 2- Les principaux manquements II- Identification et limites des risques spécifiques aux dispositifs fiscaux d'incitation à l'innovation A- Les risques associés à chaque composante des dispositifs 1- Risques associés aux composantes du CIR 2- Risques associés aux composantes du JEI B- La limitation de la responsabilité civile de l'expert -comptable 1- Le régime de l'obligation de moyens 2- La prescription civile III- Prévenir et encadrer sa responsabilité : proposition d'outils et démarche spécifique A- Prévoir l'éventualité des risques 1- Dans le comportement des équipes 2- La procédure du rescrit 3- L'assurance de responsabilité : adapter son assurance à son portefeuille clients B- L'encadrement de la responsabilité : outils pratiques 1- L'importance des traces écrites 2- Élaboration d'une check list exhaustive d'encadrement de la responsabilité du professionnel dans sa mission de conseil aux PME innovantes
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JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE | PME | MISSION DE CONSEIL | RESPONSABILITE DE L'EXPERT-COMPTABLE |
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La mission de conseil aux PME innovantes : démarche et outils pratiques d’encadrement de la responsabilité de l’expert-comptable Article | Article de revue La Profession Comptable | 00/02/2013 SECTORIA : Crédit d'impôt recherche - Jeune entreprise innovante Prod. Multimedia | CDROM Bibliotique | 00/00/2014 |
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